13-Comprendre la technique de forclusion

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12-Découvrons ensemble l’Avis de Courtoisie

A regarder le comportement des banques et autres corporations, on est en droit de se demander est-ce que les banques et les “gouvernements” ont vraiment été forclos (saisis)? Oui ou non? Pour clarifier ce point, nous devons d’abord comprendre ce que signifie la notion de “jugement par défaut” qui est un processus utilisé par les banques pour faire des forclusions, c’est-à-dire, saisir les biens de prétendus “mauvais payeurs”.

Comment cela se passe-t-il quand une banque veut saisir un individu? Elles complètent un processus en 3 étapes qui se termine par un Avis de Défaut.

Si vous ne pouvez plus rembourser un crédit bancaire dans l’ancien système avant le changement de paradigme, vous créez un incident de remboursement qui déclenche la première étape, le recouvrement à l’amiable.

1. Le recouvrement à l’amiable

Si vous avez de bonnes relations avec votre banquier, vous allez discuter avec lui et lui avec vous afin de trouver une solution afin que votre échéance de crédit ne soit pas considérée comme impayée avec des frais qu’une telle situation entraînerait.

S’il n’y a pas d’entente amiable, la banque transmettra votre dossier à son service contentieux, afin de procéder au recouvrement de votre crédit.

2. La mise en demeure

Si aucune solution n’est trouvée et que vous ne payez toujours pas, votre banque peut alors vous mettre en demeure de payer.

En principe, votre dossier est transmis au service contentieux de la banque ou bien à un cabinet de recouvrement qui se chargera de vous réclamer la somme due. Vous recevrez en général, la mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien une sommation de payer par un huissier de justice avec les frais y afférents.

En plus, c’est à partir de cette date de mise en demeure que seront calculés les intérêts de retard.

3. La déchéance du terme

Le terme, c’est la date contractuelle de fin de votre crédit. C’est l’étalement des échéances jusqu’à cette date qui permet de rembourser progressivement un crédit. En quelque sorte, c’est une renégociation du crédit qu’il est préférable d’engager lors de la procédure de recouvrement à l’amiable, le plus tôt possible en cas d’incident de paiement.

La banque n’a pas le droit d’exiger que vous remboursiez avant la date prévue de fin du contrat si les termes du contrat sont respectés. Prenons par exemple le cas d’une maison dont le couple de propriétaires, mari et femme, travaillent tous deux. Le salaire de la femme est utilisé pour subvenir aux besoins de la famille, celui de l’homme sert à rembourser le crédit. Puis ce dernier tombe gravement malade et après un an, il ne peut plus rembourser le crédit, car il n’a plus de revenus.

Pour la banque, c’est un incident grave. Dans ce cas, elle peut, si c’est prévu dans le contrat de prêt, prononcer la déchéance du terme et mettre fin au crédit avant la date prévue à l’origine.

Si la déchéance du terme est prononcée par la banque conformément au contrat, c’est la totalité des sommes dues au titre du prêt (échéances impayées, capital restant dû, intérêts de retard, pénalités, etc.) qu’elle va vous réclamer. A ce moment-là, à moins de gagner au loto ou d’hériter d’une grosse somme d’argent d’un oncle américain, c’est la procédure de recouvrement contentieux qui est lancée.

Recouvrement par le tribunal

Est-ce que la banque porte l’affaire en cour? Bien sûr, elle va présenter les documents qu’elle vous a envoyés et les déposer comme preuve du défaut.

Que fait la cour? Elle émet un Jugement par Défaut en faveur de la banque, peu importe que vous, le défendeur, soyez présent ou non à l’audition de la cause.

Et maintenant? Un jugement a été prononcé à votre encontre, la banque a gagné, vous avez perdu. Chez la mafia, on tue le mauvais payeur. La banque a d’autres moyens, elle va faire valoir son Jugement par Défaut pour saisir les biens du défendeur, sa maison.

Si le défendeur s’oppose en refusant de quitter les lieux, la banque revient à la charge avec son Jugement par Défaut et vous serez littéralement expulsé.

Alors, quelle est la différence entre le “Jugement par Défaut” utilisé par la banque pour saisir les biens d’un individu, et le processus UCC qui a été utilisé pour saisir les banques (forclusions)? En fait, c’est exactement la même chose, sauf que ça ne s’est pas déroulé au tribunal.