17-Avis de courtoisie et avis de renonciation

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16-Comment fonctionne un Avis de Courtoisie?

Pourriez-vous avoir un Avis de Courtoisie à votre disposition dans votre véhicule en tout temps pour l’utiliser au besoin ou pourriez-vous notifier le “ministre des Transports”, le “ministre de la Justice” et chaque individu de votre poste de police local avant de prendre le volant? Bien que la réponse soit affirmative dans les deux cas, nous vous suggérons de ne pas utiliser à outrance l’Avis de Courtoisie et nous vous suggérons d’éviter toutes situations potentiellement difficiles, spécialement si les individus que vous notifiez n’ont jamais été notifiés par vous auparavant. Agissez avec discernement. Souvenez-vous, vos termes et conditions s’appliquent uniquement après que l’Avis de Courtoisie ait été reçu et lu par le Répondant et après que le Répondant ait mis en force le contrat en contrevenant à au moins une des dispositions de vos termes et conditions et/ou de sa liste de tarifs.

La situation ressemble à un sport quelconque dans lequel l’arbitre sifflerait un arrêt de jeu. Tout s’arrête. Le Répondant est mis au courant des nouvelles règles du jeu. Il est libre ensuite de continuer à jouer selon ces nouvelles règles ou de quitter la partie sans dommages. C’est à lui de choisir.

Les termes et conditions ne peuvent pas s’appliquer rétroactivement. Elles s’appliquent uniquement à compter du moment où elles sont reçues par le Répondant. Par exemple, pour une action qui a commencé 2 ans auparavant, vos termes et conditions ne peuvent pas s’appliquer sur les événements survenus avant la réception de l’Avis de Courtoisie. Pour en revenir à l’allusion du paragraphe précédent, les buts ne peuvent pas être déplacés pendant que l’action se déroule. Vous ne pouvez pas facturer rétroactivement.

Pour intervenir avec l’Avis de Courtoisie sur des procédures judiciaires déjà lancées et toujours en cours, vous devez attendre le prochain contact verbal ou écrit de l’individu avant de le notifier et le processus de facturation pourra commencer à partir de là, selon ses actions futures.

Les forclusions et les saisies ont fermé définitivement le “système légal”. Aucun individu ne peut, légitimement, continuer à vous contacter ou interagir avec vous concernant toute action judiciaire en suspens ou en cours de déroulement. Après réception de votre Avis de Courtoisie par ces individus, le processus de facturation pourra commencer immédiatement après leur prochain contact verbal ou écrit avec vous.

L’Avis de Renonciation

Un avis de renonciation devrait être annexé à chaque facture que vous envoyez. L’avis de renonciation donne l’opportunité au Répondant de se soustraire à toute réclamation de votre part, de façon rétroactive. Ceci veut dire: aucune facture à payer. Toutefois, l’avis de renonciation s’accompagne de l’engagement irrévocable de la part du Répondant à interrompre et abandonner définitivement toute action à votre endroit. Vous ne voulez pas qu’il change d’idée pour revenir ensuite à la charge. Vous obtenez ainsi le résultat désiré. Le silence et l’interruption de toute action de la part du Répondant, à l’exception de son engagement écrit à se retirer définitivement et irrévocablement de la situation pour mettre ainsi fin au contrat. Cela constitue également une voie de sortie décente et élégante pour un dur à cuire qui s’extirpe d’une situation embarrassante causée par un changement social majeur dont il n’était pas conscient. C’est la voie honorable à prendre.

Alternativement, si d’aventure votre Répondant est en mesure de vous soumettre un contrat légitimement contraignant qui vous lie personnellement à lui, un contrat dans lequel vous vous êtes engagé en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement avec lui personnellement, et ce, avant que vous lui fassiez parvenir votre Avis de Courtoisie, alors, vos termes et conditions ont été soumis de façon illégitime et ils n’ont aucun fondement… Vos termes et conditions sont non-valides et vous avez agi dans le déshonneur. Vous ne pouvez pas le facturer ou alors, si vous le faisiez, il serait dans la situation légitime de vous facturer, en retour, tous les montants que vous lui facturez avec des dommages en sus.

Notez qu’il est HAUTEMENT IMPROBABLE que cela puisse survenir, et cela, pour deux raisons :

Les forclusions et les saisies ont rendu non-valides tous les contrats conclus en vertu de l’ancien système (contrats passés, présents ou futurs).

Le contrat vous liant au Répondant devrait être de nature personnelle, en tant qu’individu et non en tant que représentant d’une prétendue corporation.

En résumé, la Renonciation donne une voie de sortie au Répondant. Si le Répondant refuse votre offre de se soustraire à vos factures, il reconfirme le fait qu’il a accepté votre offre contractuelle et qu’il a accepté d’être lié à vos termes et conditions.