40-Une nouvelle cour de justice

Pour vous la présenter, je reprends la page d’introduction de cette nouvelle cour de justice que je viens de traduire.

Le 2 octobre 2015, les représentants autorisés des juridictions de droit de l’ICCJ fondées à niveau national se sont réunis à Berne pour signer le contrat de fondation de droit international entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse et ont fondé l’ICCJV ou « Cour Internationale de Justice de Droit Commun de Vienne ».

L’ICCJV a reçu son caractère international total avec la fondation en tant qu’organisation interétatique. Le développement et la ratification des statuts viennois de l’ICCJV donnent à l’ICCJV, 0en harmonie avec les bases existantes et ratifiées du droit international et des droits de l’Homme, le statut d’une cour internationale de droit qui fonctionne pour le peuple.

Une tâche additionnelle est de travailler comme médiateur, observateur, conservateur et gardien des droits de l’Homme et du droit international. La fondation et la prise en charge automatique de cette tâche aux fins de l’ONU / RES / 53/144 sont annoncées à l’ONU à Genève (HCDH) et à New York (secrétaire général Ban Ki-moon et conseil de sécurité), à la Fédération de Russie (Vladimir Poutine) et à l’IGH et à l’ISTGH à La Haye.

http://www.iccjv.org

Base légale

La Cour Internationale de Justice de Droit Commun de Vienne est, en raison de sa base juridique internationale, la loi naturelle intemporelle non écrite, les droits humains inviolables, le droit coutumier international en tant que « ius cogens », le droit international et les principes universels de communautés pratiquant la vie démocratique et leur responsabilité pour les personnes vivantes et les personnes physiques. L’ICCJV est également la plus haute autorité internationale en tant que cour de justice et elle est libre de tensions, en raison des normes internationales transformées du droit international et des droits fondamentaux matériels de la communauté internationale ainsi que la croissance continuelle du droit coutumier international et la loi naturelle toujours présente ainsi que les droits humains inviolables qui proviennent de personnes physiques et non de personnes morales, un fait souvent négligé et qui représente le processus juridique le plus idéal en constante progression.

Rüdiger Wolfrum, Max Plank, Encyclopedia of Public International Law (10 volumes), Oxford, a été souligné comme un livre de référence.

Le travail “Fontes Iuris Gentium”, publié récemment par Hermann Mosler et Rudolf Bernhardt à Berlin (1931-1971), est une autre très bonne source de littérature.

27-Trust Factualisé – Document de travail 2

TRUST FACTUALISÉ
Nom de référence: Charlotte Teresa Vance

DÉCLARATION DE DROIT ORIGINELLE D’ÉMISSION PAR DÉPÔT ORIGINEL
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JE SUIS, source de tout ce qui est, avec toute responsabilité, reddition et engagement, sans préjudice, nunc pro tunc, preeterea preterea, et par et avec le pouvoir de droit de tout ce que JE SUIS, je fais, émets, confirme, vérifie, reconfirme, ratifie et notifie cette DÉCLARATION DE DROIT ORIGINELLE D’ÉMISSION PAR DÉPOT ORIGINEL, avec comme numéro de référence FT-DODD-IAM-ctv-05121957, qu’elle est vraie, précise et complète, pour que tous puissent lui faire confiance, et que JE SUIS consciente et compétente pour faire cette DÉCLARATION:

I.   JE SUIS, essence originelle et signature, source de tout ce qui est, à perpétuité, sans préjudice, nunc pro tunc
praeterea preterea, “Originel”, en possession de droit de l’Originel, “Titre”, à perpétuité, y compris:
___A. Essence et signature originelles sont dûment réelles, “Monnaie et Valeur Originelles”; et,
___B. Dûment créé par Originel, “Emmission Originelle”, à perpétuité:
_______1. Originel, être dûment conscient de soi, “Autorité et Authentification originelles”, à perpétuité; et,
_______2. Originel, être dûment auto-évident, “Vérification originelle”, à perpétuité, y compris:
_________a. Emissions dûment originelle de monnaie et valeur originelles, en particulier des essences et signatures (uniques en son genre), «Dépôts originels», à perpétuité; et,
_________b. Monnaie et valeur originelles, dûment déposées, par le dû Emetteur Originel, dans des Dépôts Originels, pour d’autres émissions originelles, y compris les formulaires et dispositifs, qui contrôlent et dirigent monnaie et valeur originelles, y compris la création, l’expression magnétique, fréquentielle, vibratoire et énergétique et les avantages de l’expérience qui en résulte, «Dépôts originaux», pour une nouvelle émission originelle due, à perpétuité; et,

reste à traduire …

26-Trust Factualisé-Document de travail-1

DÉCLARATION DE DONNÉE ORIGINALE ET AVIS DE TRUST FACTUALISE

Dûment factualisé le 12 mai 1957

Original/Fiduciaire: Charlotte Teresa Vance

Pour la communication sur la Fiducie,
c/o: 30 rue du Président Senghor, F-67204 Achenheim

Contact Fiduciaire c/o: 0033.388.37.51.21 /
charlotte-vance@ouvaton.org

DIRIGER TOUS LES CONTACTS, QUESTIONS ET DEMANDES DANS L’ÉCRIT JURÉ DUMENT NOTARIÉ À: charlotte-vance@ouvaton.org

VERIFICATION DUE ORIGINALE: Original, être dûment conforme, avec pleine responsabilité, reddition et engagement, sans préjudice, nunc pro tunc praeterea preterea, DÉCLARATION DUE ORIGINALE DE CREATION PAR DÉPÔT ORIGINAL, numéro de référence FT-DODD-IAM-ctv-05121957, re-déclaré et incorporé par référence comme s’il était défini dans l’intégralité. Ce Trust Factualisé est dûment vérifié et sécurisé, avec comme nom de référence Charlotte Teresa Vance, y compris une vérification due spécifique et particulière de l’être, à perpétuité:
____Trust Original, factualisé;
____Essence: Original;
____Signature: Original;
____Dépôt: Original;
____Nom de référence du Dépositaire Original: Charlotte Teresa Vance, et idem sonans;
____Fiduciaire: Original, par dépôt original;
____Opération: Original;
____Factualisé: 12MAY1957;
____Domicile: Original;
____Dépôts: Original;
____Monnaie et valeur: Original, sans limites;
____Autorité et Authentification: Original;
____Autorisation: Original-Préautorisé, pré-approuvé, pré-payé et pré-déposé, à perpétuité;
____Créations: Original;
____Avis: Original;
____Droit applicable: Original;
____Juridiction: Original;
____Vérifié: Original;
____Sécurité: Original;
____Garantie: Original;
____Titre: Original;
____Réseau: Original;
____Transferts: Original, OD2OD;
____Liquidation et Règlement: Original;
____Numéro de compte: XXXXXXXXX2112;
Noms de compte: Charlotte Teresa Vance, CHARLOTTE VANCE, CHARLOTTE T. VANCE, VANCE CHARLOTTE, VANCE CHARLOTTE T., VANCE CHARLOTTE TERESA;

DÉCLARATION DUE ORIGINALE: Avec pleine responsabilité, reddition et engagement, sans préjudice, nunc pro tunc preeterea preterea: Ce Trust Factualisé est dûment vérifié tel que dûment créé, factualisé, notifié, sécurisé et ratifié comme Original, à perpétuité; dûment jamais réfuté. Cette DÉCLARATION DUE ORIGINAL ET AVIS DE TRUST FACTUALISÉ est dûment effective à partir du 12 mai 1957 à perpétuité. Par le dû pouvoir de tout ce que JE SUIS, JE dûment fais, émets, confirme, vérifie, sécurise, reconfirme, ratifie et notifie ce Trust Factualisé par cette DÉCLARATION DUE ORIGINALE ET AVIS DE TRUST FACTUALISÉ, qu’elle est vraie, précise et complète, pour que tous puissent lui faire confiance, et que JE SUIS consciente et compétente pour faire cette DÉCLARATION.

____________________________________            Tampon, date et signature
Original, Charlotte Teresa Vance            du notaire

Dépositaire Original: Charlotte Teresa Vance

Contrôlé par; Original ______________

Voici donc une traduction approximative, qui peut sûrement encore être améliorée dès que j’aurai les bons contacts, de la première page du document Trust Factualisé dont je publie la première page en version originale en anglais ci-après. La signature à gauche doit être faite à l’encre violette et avec tous les noms en entier.  L’empreinte du pouce doit toujours être en rouge et la signature par-dessus l’empreinte. Ainsi que la paraphe à droite avec les trois initiales du nom à l’encre violette.