40-Une nouvelle cour de justice

Pour vous la présenter, je reprends la page d’introduction de cette nouvelle cour de justice que je viens de traduire.

Le 2 octobre 2015, les représentants autorisés des juridictions de droit de l’ICCJ fondées à niveau national se sont réunis à Berne pour signer le contrat de fondation de droit international entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse et ont fondé l’ICCJV ou « Cour Internationale de Justice de Droit Commun de Vienne ».

L’ICCJV a reçu son caractère international total avec la fondation en tant qu’organisation interétatique. Le développement et la ratification des statuts viennois de l’ICCJV donnent à l’ICCJV, 0en harmonie avec les bases existantes et ratifiées du droit international et des droits de l’Homme, le statut d’une cour internationale de droit qui fonctionne pour le peuple.

Une tâche additionnelle est de travailler comme médiateur, observateur, conservateur et gardien des droits de l’Homme et du droit international. La fondation et la prise en charge automatique de cette tâche aux fins de l’ONU / RES / 53/144 sont annoncées à l’ONU à Genève (HCDH) et à New York (secrétaire général Ban Ki-moon et conseil de sécurité), à la Fédération de Russie (Vladimir Poutine) et à l’IGH et à l’ISTGH à La Haye.

http://www.iccjv.org

Base légale

La Cour Internationale de Justice de Droit Commun de Vienne est, en raison de sa base juridique internationale, la loi naturelle intemporelle non écrite, les droits humains inviolables, le droit coutumier international en tant que « ius cogens », le droit international et les principes universels de communautés pratiquant la vie démocratique et leur responsabilité pour les personnes vivantes et les personnes physiques. L’ICCJV est également la plus haute autorité internationale en tant que cour de justice et elle est libre de tensions, en raison des normes internationales transformées du droit international et des droits fondamentaux matériels de la communauté internationale ainsi que la croissance continuelle du droit coutumier international et la loi naturelle toujours présente ainsi que les droits humains inviolables qui proviennent de personnes physiques et non de personnes morales, un fait souvent négligé et qui représente le processus juridique le plus idéal en constante progression.

Rüdiger Wolfrum, Max Plank, Encyclopedia of Public International Law (10 volumes), Oxford, a été souligné comme un livre de référence.

Le travail “Fontes Iuris Gentium”, publié récemment par Hermann Mosler et Rudolf Bernhardt à Berlin (1931-1971), est une autre très bonne source de littérature.