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41-Connaître les définitions est crucial

Comme sur tout le site, il est question ici d’UCC et de nos comptes cachés ou inconnus. 

Heather-Ann Tucci-Jarraf qui a lancé avec deux collègues tout ce changement de paradigme en décembre 2012 ne peut être contactée directement et je ne sais pas où elle est actuellement et ce qu’elle fait. C’est un peu frustrant. Son aide de camp qui se fait appeler BZ Riger se montrait gentille au début, mais s’avère être arrogante et méprisante. On se débrouille donc tout seuls.

Sur Internet, je suis tombée il y a plusieurs mois sur la vidéo « The proper way to access your federal reserve and treasury direct account » d’un certain Eeon. Elle est longue à regarder, et un peu trop souvent l’individu qui l’a réalisée fait l’imbécile, ce qui n’a rien d’amusant et rallonge la vidéo, mais il propose des informations plus qu’intéressantes. Car il présente des questions que Heather n’a pas abordées. Et il est toujours question d’accéder à nos comptes toujours encore inconnus.

Je vous indique la vidéo pour ceux que cela intéresse vraiment et qui comprennent bien l’anglais.

Commençons donc par les premières définitions dont parle la vidéo et qui sont tirées de 31 CRF 225.2 – Définitions. Elles ne nous concernent pas toutes en entier, mais seulement certaines parties. Vous les trouverez par exemple ici: https://www.law.cornell.edu/cfr/text/31/225.2.

Custodian means a Federal Reserve Bank or an entity within the United States designated by such Federal Reserve Bank under terms and conditions prescribed by such Federal Reserve Bank, a depositary specifically designated by the Secretary of the Treasury for purposes of this part, or such other entities as the Secretary of the Treasury may designate for purposes of this part.

Comme le font les dictionnaires français, une définition comporte des mots qui ont besoin eux-mêmes d’une définition et ainsi de suite.

Custodian of a minor account means a person who opens an account on behalf of the minor. ((Le conservateur d’un compte mineur est une personne qui ouvre un compte au nom du mineur.))

Comme le conservateur (custodian) est la Federal Reserve Bank ou toute entité désignée par elle aux USA, c’est donc elle qui ouvre ce compte pour le compte du mineur que nous sommes. Nous allons donc voir que notre compte TDA existe bel et bien, mais que nous n’avons pas encore la bonne méthode pour y accéder.

Minor account means an account that a custodian controls on behalf of a minor, that is linked to the custodian’s primary account. ((Un compte mineur est un compte contrôlé par le conservateur pour le compte du mineur et qui est relié au compte primaire du conservateur.)) Notre compte mineur est donc rattaché au compte primaire ou premier de la Federal Reserve!!!

Person means individual or entity. ((La personne est un individu ou une entité.))

Minor means an individual under the age of 18 years. The term minor is also used to refer to an individual who has attained the age of 18 years but has not yet taken control of the securities contained in his or her minor account. ((Un mineur est un individu de moins de 18 ans. Le terme mineur est également utilisé en référence à un individu qui a atteint l’âge de 18 ans, mais qui n’a pas encore pris le contrôle des sécurités/fonds contenus dans son compte mineur.))

§363.27 What do I need to know about accounts for minors who have not had a leg. ((Que dois-je savoir sur les comptes pour mineurs qui n’ont pas eu de donation.))

N’oubliez pas que tous les gens qui ont essayé d’accéder à leur compte TDA n’ont pas réussi parce qu’ils n’ont pas utilisé la bonne procédure. Et parce qu’ils n’en avaient pas le droit, souvenez-vous en.

(f) When the minor reaches the age of 18 years.

(1) The only transactions that the custodian may make in the minor’s account after the minor attains the age of 18 years are to purchase new securities, and to transfer the securities contained in the minor’s account to another account in the name and SSN of the minor. The receiving account in the name and SSN of the minor may be a primary account established by the minor, or it may be another minor linked account with the same or a different custodian. The custodian may transfer one or more of the securities at a time, or the custodian may de-link the account and transfer all the securities contained in the account to the minor’s previously established primary Treasury Direct account. The minor must establish his or her own primary Treasury Direct account prior to transfer of his or her securities.

(f) Quand le mineur atteint l’âge de 18 ans.

(1) Les seules transactions que le conservateur peut opérer sur le compte du mineur une fois que ce dernier a atteint l’âge de 18 ans, c’est d’acheter de nouvelles garanties/des tires/valeurs, et de transférer les garanties contenues dans le compte du mineur vers un autre compte au nom et avec le numéro de sécurité sociale du mineur. Le compte destinataire au nom et avec le numéro de sécurité sociale du mineur peut être un compte primaire établi par le mineur, ou cela peut être un autre compte relié au mineur avec le même ou un autre conservateur. Le conservateur peut transférer une ou plusieurs garanties en même temps ou alors le conservateur peut déconnecter le compte et transférer toutes les garanties contenues dans le compte vers le compte primaire Treasury Direct établi auparavant par le mineur. Le mineur doit établir son propre compte TDA primaire avant de transférer des garanties sur ce compte.

Nous, adultes, sommes donc les mineurs dont il est question dans ces définitions. Et pour accéder à nos comptes TDA, nous devons tout d’abord ouvrir un compte primaire Treasury Direct.

§363.25 31 CFR Ch. II (7) The custodian may grant the right to view securities in the minor’s account to another New Treasury Direct account holder, and may grant the right to redeem ((racheter)) securities in the minor’s account to a secondary owner, if any, named on the securities held in the minor’s account. ((Le conservateur peut concéder le droit de voir les garanties dans le compte mineur à un Nouveau détenteur de compte Treasury Direct et peut donner le droit de racheter les garanties du compte mineur par un propriétaire secondaire, s’il existe, et s’il est nommé sur les garanties détenues dans le compte mineur.))

§ 363.25 How do I conduct transactions in my account or in Treasury securities held in my account? ((Comment opérer des transactions vers mon compte ou sur des garanties du Trésor détenues dans mon compte?))

We will provide online instructions for conducting transactions through your account. If you are unable to conduct a transaction online, you should contact us at the address provided in § 363.5. Off-line transactions will require a certified or guaranteed signature. See § 363.43 for instructions for obtaining a certified or guaranteed signature.

Je ne suis pas sûre de la bonne traduction puisque je ne peux m’appuyer sur personne, mais j’ai choisi de traduire “custodian” par conservateur et “securities” par garanties. Si quelqu’un a une meilleure idée, il peut toujours m’envoyer un message. Merci.