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19-Les différents types d’Avis de Courtoisie

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18-La validité globale des décisions UCC

Différentes situations exigent différentes mesures, voici donc les mesures que vous pouvez prendre.

1. “Action Papier”

Utilisez cette version en réponse à toute communication provenant d’une entité corporative forclose telle qu’une facture, un état de compte, une demande de paiement. Elle peut servir aussi comme suivi sur réception d’un subpoena, une infraction ou une citation à comparaître: J’ai reçu un document qui prétend être une facture à payer portant le numéro de référence allégué 1231456789 de Nom du Répondant à l’adresse, adresse complète du répondant désigné(e) ci-après par le “Répondant”.

2. “Incident”

Utilisez cette version pour un incident suite auquel aucune documentation n’a été remise, par exemple une arrestation, une détention, un emprisonnement. Il n’est pas nécessaire d’élaborer sur l’incident. Vous communiquez avec la personne impliquée, et ils savent déjà de quoi il s’agit, car ils y étaient. N’utilisez cette formule qu’à cette fin.

“Concernant l’incident survenu  le dixième jour de mars 2013 à Montréal (Qc) face au 5441, 2e avenue impliquant Nom du Répondant à l’adresse adresse du Répondant désigné(e) ci-après le “Répondant”.

3. “Action Future”

Utilisez cette version pour envoyer à tout individu agissant comme un agent d’une entité corporative forclose qui pourrait interagir avec vous dans le futur. Le fait que vous notifiiez un individu tel qu’un prétendu “Chef de Police” fait en sorte que toute personne dirigée par lui, directement ou indirectement, est aussi dûment notifiée en vertu de la disposition prévue dans la loi UCC-1-103: “UN AVIS AU RESPONSABLE EST UN AVIS À L’AGENT”.

L’Avis de Courtoisie avertit le Répondant de ses obligations d’informer ses agents: “Le Répondant s’expose à une responsabilité cumulative s’il instruit, dirige ou conspire avec d’autres collègues…” (voir à la page 2 de l’Avis de Courtoisie).

Dans le cas présent, gardez avec vous en tout temps une copie de vos termes et conditions. Ainsi si un “collègue” du Répondant interagit avec vous, vous êtes en mesure de lui démontrer que toute action de sa part va mettre (ou a mis) en force le contrat et que le Répondant et lui seront facturés. Concernant toute action future de Nom du Répondant à l’adresse adresse du Répondant désigné(e) ci-après le “Répondant”.

4. “Esclavage Forclusion Général”

Utilisez cette version pour un individu dont l’activité consiste à perpétuer le SYSTÈME D’ESCLAVAGE vous causant des dommages (mesurables).

Le Proposant avise dûment et officiellement le Répondant que le Répondant devient, à compter de cet instant et dorénavant, légalement et légitimement responsable et imputable personnellement quant au principal et au triple en dommages, tel que prévu dans le droit commun, pour toute action illégitime ou illégale de sa part à l’encontre du Proposant, incluant toute action directe ou indirecte, qui causerait ou aurait pour résultat d’infliger tout dommage au Proposant, incluant toute blessure physique, détention physique, saisie de toute propriété, tout dommage à toute propriété, tout dommage financier ou tout autre dommage mesurable et de quelque nature que ce soit au détriment du Proposant.”

C’est à vous de juger de la pertinence de vous servir de cet Avis de Courtoisie. Exemple: si vous sentez que les activités de “Monsanto” vous affectent négativement, vous pouvez envoyer cet Avis de Courtoisie à tout individu de la soi-disant corporation Monsanto, incluant ses soi-disant officiers. S’ils répondent, vous pouvez alors les facturer. Notez que les termes et conditions qu’ils acceptent sont des frais quotidiens dans cet exemple. En ce qui concerne l’exploitation et la perpétuation de tous les systèmes monétaires privés et leurs mécanismes d’émission et de recouvrement, en ce qui concerne tous les systèmes judiciaires qui opèrent des SYSTÈMES D’ESCLAVAGE à l’encontre du Peuple Unique (en référence à “One People” tel que défini dans le document UCC# 2012079290), exercé par Nom du Répondant, à l’adresse adresse du Répondant désigné(e) ci-après par le “Répondant”.

5. “Esclavage Forclusion Individuel”

Cette version est similaire à la précédente à l’exception qu’elle spécifie les dommages causés et le nom de l’individu qui en souffre, ce qui vous cause des dommages indirectement.

Le concept général qui s’opère ici est basé sur le principe que tout dommage à un individu constitue un dommage à la collectivité. Il est applicable notamment dans la situation où on supporte des individus harcelés par le système alors que plusieurs personnes font parvenir des Avis de Courtoisie en support à un individu. Ceci a pour effet d’envoyer un message FORT à ceux qui perpétuent l’esclavage.

En ce qui concerne l’exploitation et la perpétuation de tous les systèmes monétaires privés et leurs mécanismes d’émission et de recouvrement, en ce qui concerne tous les systèmes judiciaires qui opèrent des SYSTÈMES D’ESCLAVAGE à l’encontre du Peuple Unique (en référence à “One People” tel que défini dans le document UCC# 2012079290), plus spécifiquement: inscrire ici le dommage exercé sur nom de la victime par Nom du Répondant à l’adresse adresse du Répondant désigné(e) ci-après par le “Répondant”.

17-Avis de courtoisie et avis de renonciation

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16-Comment fonctionne un Avis de Courtoisie?

Pourriez-vous avoir un Avis de Courtoisie à votre disposition dans votre véhicule en tout temps pour l’utiliser au besoin ou pourriez-vous notifier le “ministre des Transports”, le “ministre de la Justice” et chaque individu de votre poste de police local avant de prendre le volant? Bien que la réponse soit affirmative dans les deux cas, nous vous suggérons de ne pas utiliser à outrance l’Avis de Courtoisie et nous vous suggérons d’éviter toutes situations potentiellement difficiles, spécialement si les individus que vous notifiez n’ont jamais été notifiés par vous auparavant. Agissez avec discernement. Souvenez-vous, vos termes et conditions s’appliquent uniquement après que l’Avis de Courtoisie ait été reçu et lu par le Répondant et après que le Répondant ait mis en force le contrat en contrevenant à au moins une des dispositions de vos termes et conditions et/ou de sa liste de tarifs.

La situation ressemble à un sport quelconque dans lequel l’arbitre sifflerait un arrêt de jeu. Tout s’arrête. Le Répondant est mis au courant des nouvelles règles du jeu. Il est libre ensuite de continuer à jouer selon ces nouvelles règles ou de quitter la partie sans dommages. C’est à lui de choisir.

Les termes et conditions ne peuvent pas s’appliquer rétroactivement. Elles s’appliquent uniquement à compter du moment où elles sont reçues par le Répondant. Par exemple, pour une action qui a commencé 2 ans auparavant, vos termes et conditions ne peuvent pas s’appliquer sur les événements survenus avant la réception de l’Avis de Courtoisie. Pour en revenir à l’allusion du paragraphe précédent, les buts ne peuvent pas être déplacés pendant que l’action se déroule. Vous ne pouvez pas facturer rétroactivement.

Pour intervenir avec l’Avis de Courtoisie sur des procédures judiciaires déjà lancées et toujours en cours, vous devez attendre le prochain contact verbal ou écrit de l’individu avant de le notifier et le processus de facturation pourra commencer à partir de là, selon ses actions futures.

Les forclusions et les saisies ont fermé définitivement le “système légal”. Aucun individu ne peut, légitimement, continuer à vous contacter ou interagir avec vous concernant toute action judiciaire en suspens ou en cours de déroulement. Après réception de votre Avis de Courtoisie par ces individus, le processus de facturation pourra commencer immédiatement après leur prochain contact verbal ou écrit avec vous.

L’Avis de Renonciation

Un avis de renonciation devrait être annexé à chaque facture que vous envoyez. L’avis de renonciation donne l’opportunité au Répondant de se soustraire à toute réclamation de votre part, de façon rétroactive. Ceci veut dire: aucune facture à payer. Toutefois, l’avis de renonciation s’accompagne de l’engagement irrévocable de la part du Répondant à interrompre et abandonner définitivement toute action à votre endroit. Vous ne voulez pas qu’il change d’idée pour revenir ensuite à la charge. Vous obtenez ainsi le résultat désiré. Le silence et l’interruption de toute action de la part du Répondant, à l’exception de son engagement écrit à se retirer définitivement et irrévocablement de la situation pour mettre ainsi fin au contrat. Cela constitue également une voie de sortie décente et élégante pour un dur à cuire qui s’extirpe d’une situation embarrassante causée par un changement social majeur dont il n’était pas conscient. C’est la voie honorable à prendre.

Alternativement, si d’aventure votre Répondant est en mesure de vous soumettre un contrat légitimement contraignant qui vous lie personnellement à lui, un contrat dans lequel vous vous êtes engagé en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement avec lui personnellement, et ce, avant que vous lui fassiez parvenir votre Avis de Courtoisie, alors, vos termes et conditions ont été soumis de façon illégitime et ils n’ont aucun fondement… Vos termes et conditions sont non-valides et vous avez agi dans le déshonneur. Vous ne pouvez pas le facturer ou alors, si vous le faisiez, il serait dans la situation légitime de vous facturer, en retour, tous les montants que vous lui facturez avec des dommages en sus.

Notez qu’il est HAUTEMENT IMPROBABLE que cela puisse survenir, et cela, pour deux raisons :

Les forclusions et les saisies ont rendu non-valides tous les contrats conclus en vertu de l’ancien système (contrats passés, présents ou futurs).

Le contrat vous liant au Répondant devrait être de nature personnelle, en tant qu’individu et non en tant que représentant d’une prétendue corporation.

En résumé, la Renonciation donne une voie de sortie au Répondant. Si le Répondant refuse votre offre de se soustraire à vos factures, il reconfirme le fait qu’il a accepté votre offre contractuelle et qu’il a accepté d’être lié à vos termes et conditions.